La procédure en bref

Dépôt d'une nouvelle demande d'approbation éthique

Le responsable d’un projet de recherche impliquant des êtres humains (qu’il soit professeur, chercheur, étudiant, postdoctorant, etc.) a la responsabilité de soumettre, pour examen et approbation, son protocole ou devis de recherche avant de recruter des participants, de collecter ou d'accéder à des données portant sur des participants ou de recueillir du matériel biologique.

Il est de sa responsabilité de déposer au CEI-UD, dans les délais établis, une demande d'approbation complète. La liste des documents constituant un dossier complet est disponible sur la page web du CEI-UD.

Évaluation des demandes d'approbation éthique

• L'approche proportionnelle

L'évaluation éthique d’un projet de recherche se base sur l’approche proportionnelle. Cette approche implique que le niveau d’évaluation de la recherche est déterminé par le niveau de risque que la recherche pourrait engendrer pour les participants. En conséquence, les activités de recherche jugées à risque minimal sont évaluées par un ou deux évaluateurs, alors que les projets comportant un plus grand risque sont évalués par le comité lors de ses rencontres plénières.

• Les modalités d’évaluation

:: En comité plénier

La première modalité d’évaluation -et celle par défaut- est l’évaluation en comité plénier. Dans ce cas, le projet de recherche est évalué par l’ensemble du CEI-UD à l’occasion d’une rencontre plénière bimensuelle.

:: En mode délégué

La deuxième modalité est l'évaluation dite "déléguée". Elle est possible quand le niveau de risque est inférieur au seuil du risque minimal, c'est-à-dire que les risques découlant de la participation à la recherche ne sont pas plus grands que ceux encourus dans la vie quotidienne des participants.

Il est important de noter que ce mode d’évaluation ne modifie en rien les exigences de complétude du dossier, les critères de rigueur dans l’évaluation ou les exigences applicables. Il s’agit uniquement d’une simplification du processus en ceci qu'un nombre limité de membres du CEI-UD sont sélectionnés pour évaluer un projet de recherche, à l’extérieur des réunions plénières.

Décisions du CEI-UD

Règle générale, les décisions rendues par le CEI-UD font l'objet d'un consensus ou à défaut, d'un vote majoritaire.

Après l'analyse des documents et des informations reçus, le CEI-UD rend par écrit l'une des trois décisions suivantes au sujet de l'activité de recherche:

• Avis favorable le CEI-UD approuve l’activité de recherche telle que présentée
  
• Avis réservé : l’approbation du CEI-UD est conditionnelle à ce que le chercheur apporte des modifications ou des clarifications au devis de recherche et/ou s’engage à garantir l'application des dispositions demandées par le CEI-UD.
  
• Refus : le CEI-UD peut refuser une activité de recherche lorsqu'il est établi que ses conditions de réalisation mettent en péril le bien-être des participants et ne respectent pas les critères établis par les politiques régissant l’éthique de la recherche. Un refus ne survient que si le chercheur et le CEI-UD ne parviennent pas à s’entendre sur les mesures à appliquer pour rendre l’activité de recherche acceptable. De même le CEI-UD peut refuser l’évaluation quand les documents et les informations fournis ne lui permettent pas d'évaluer en connaissance de cause l'acceptabilité éthique des activités de recherche. Il est alors demandé au chercheur de fournir les informations nécessaires à la poursuite de l’évaluation éthique.
  

Pour toute question sur la décision du CEI-UD, le premier réflexe du chercheur devrait être de contacter le conseiller en éthique du comité. Ils pourront alors échanger sur les demandes formulées par le CEI-UD, aplanir toute incompréhension et discuter des diverses solutions pouvant être envisagées pour mieux protéger les participants et concilier les impératifs éthiques et scientifiques en cause. Le chercheur peut également s'adresser au président du Comité.