L'évaluation éthique est obligatoire

S'assurer que les projets respectent les canons

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Contenu des protocoles

Autres précisions relatives au protocole

Aux fins de l’évaluation éthique de votre projet de recherche, veuillez vous rassurer que les informations suivantes se trouvent dans votre protocole, dans le cas contraire, nous vous demanderons de soumettre une version avec les informations suivantes incluses:

Méthode d'échantillonnage : préciser la méthode d’échantillonnage, les critères d'inclusion et d'exclusion, le nombre de participants, le groupe d'âge, le genre et le milieu des participants.

Nature de la participation: indiquer les activités qui seront menées avec les participants dans le cadre de la recherche, expliquer en quoi elles consistent, qui les conduira (chercheur, assistant de recherche, intervenant du milieu, etc.) ainsi que le lieu, le moment et la durée de chacune. Si le projet de recherche s'inscrit dans le contexte d'une procédure clinique, expliquer la distinction entre les deux composantes.

Recrutement : expliquer qui effectuera le recrutement (chercheur, assistant de recherche, intervenant du milieu, etc. ). Expliquer où et quand seront recrutés les participants et comment ils seront sollicités. Préciser également quels documents (affiche, lettre, dépliant) et moyens (appel téléphonique, rencontre d'information, courriel, etc.) seront utilisés. Fournir les documents utilisés aux fins du recrutement.

Participants et population vulnérable: préciser les caractéristiques particulières de vos participants et leur impact sur le déroulement du projet de recherche (p. ex. déplacement en fauteuil roulant, déficience intellectuelle, séropositivité, état de vulnérabilité(s), etc.)

Processus du consentement : préciser quand et comment sera expliquée la recherche aux participants, quand et comment seront distribués et recueillis les formulaires de consentement, le temps de réflexion alloué pour consentir à la recherche et toute autre procédure visant à informer les participants pressentis et à obtenir leur consentement. Quelques questions à se poser à l’intérieur de certains projets:

Quel type de consentement sera obtenu?

Le consentement sera-t-il écrit, verbal ou obtenu par une autre modalité? Si le consentement ne peut pas être obtenu par écrit, pourquoi?

Dans le cas de la recherche avec des mineurs ou des majeurs inaptes, de quel représentant légal obtiendrez-vous le consentement? Comment demanderez-vous l’assentiment des mineurs ou des majeurs inaptes?

Compensation : préciser de quelle nature et de quel ordre (p. ex. compensation monétaire, certificats-cadeaux, billets de spectacles, tirage, remboursement des frais de déplacement) est prévue, le cas échéant, pour les participants. Indiquer la valeur monétaire de ces compensations.

Risques et inconvénients: préciser les risques inhérents aux activités de recherche et aux méthodes utilisées. Les risques peuvent être de diverses natures (p. ex. physiques, psychologiques, socio-économiques, bris de confidentialité, réviviscence du trauma, etc.) alors que les inconvénients sont des désagréments ou des inconforts physiques ou psychologiques vécus par le participant et occasionnés par sa participation au projet (p. ex. sentiment de claustrophobie lors d’une résonnance magnétique, fatigue après un entraînement, cheveux collés après un électroencéphalogramme, temps nécessaire pour les déplacements au centre de recherche, etc.)

Avantages et bénéfices du projet : préciser leur nature pour les participants, les groupes auxquels ils appartiennent et/ou la population en général.

Recherche interculturelle : décrire les particularités à prendre en considération lors de l’obtention du consentement et de la réalisation de la recherche.

Stratégie de suivi ou de diffusion des résultats de recherche auprès des participants : Décrire les moyens prévus pour diffuser les résultats de votre projet de recherche auprès des participants, les groupes auxquels ils appartiennent et la population en général. Veuillez noter que le CERES privilégie l'envoi proactif des résultats de la recherche (i.e. un résumé vulgarisé des conclusions de l'étude) aux participants.

Protection de la confidentialité : identifier si les renseingements permettent ou non d'identifier les participants (cf. EPTC2, 2014, chapitre 5), décrire les mesures déployées pour protéger la confidentialité des renseignements obtenus auprès des participants, notamment leur identité.

Divulgation de l’identité des participants : Les participants pourront-ils être identifiés ou la diffusion des informations divulguées pourrait-elle permettre leur identification (p. ex. citation nominative dans les publications (incluant mémoire et thèse), participants connus ou facilement identifiables dans leur milieu, utilisation autre des enregistrements audio et vidéo, etc.) ?

Banque(s) de données : S'il s'agit d'une recherche à partir de banques de données, y aura-t-il possibilité d'identifier les individus notamment par l'accès à des banques nominalisées, croisement de données, fusion de banque, etc.?

Conservation des données : indiquer où et comment seront conservées les données et qui y aura accès. Bien qu'un endroit sécuritaire soit préconisé pour toutes données de recherche (endroit fermé à clé), les informations plus sensibles demanderont un niveau de protection proportionnel (p.ex. accès restreint, disque dur encrypté, ordinateur en réseau fermé, etc.).

Conservation des coordonnées des participants pour des projets futurs : La conservation des coordonnées des participants doit être justifiée auprès du comité (Qui conservera les coordonnées? Combien de temps la liste sera-t-elle conservée? Quelle est la nature et quels sont les domaines des projets pour lesquels seront sollicités?) De plus, les chercheurs doivent veiller à ne pas sursolliciter le même bassin de participants.

Utilisation secondaire des données : expliquer vos intentions quant à l’utilisation secondaire des données récoltées (p. ex. les informations de nature nominative ou confidentielle données par les participants au chercheur peuvent-elles être transmises à d'autres personnes ou organismes ou servir à d'autres recherches?)

Autres considérations : expliquer toutes autres considérations, questions ou préoccupations quant au déroulement de votre projet de recherche.


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